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Intitulé

Règlement d'Ordre intérieur (Conseil supérieur PPT et organes, à l'exception de la Commission permanente opérationnelle) (lire: du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail et de ses organes, à l'exception de la Commission opérationnelle permanente) du 16 décembre 2011

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2011
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/2013
Page:	83261

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AMAF

29/05/2013