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Intitulé

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2013
Edition:2
Page:82256
  • 31/07/2014 (Avis rectificatif)
    Art. 2 (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 54039
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2013 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/12/2013 au ...