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Intitulé

Loi du 9 janvier 2002 portant confirmation des arrêtés royaux des 15 décembre 1999, 24 juin 2000, 19 septembre 2000 et 18 décembre 2000 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/2002
Edition:1
Page:5937
Avis du Conseil d'Etat 30988
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication