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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2005
Page:43151
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Champ d'application temporel: année scolaire 2005-2006 (art. 1er)

TT

Période de vigueur du 01/09/2005 au 31/08/2006
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29981