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Intitulé

Règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux informations périodiques à communiquer par les organismes de compensation, de liquidation et assimilés aux organismes de liquidation


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2013
Nature de l'acte: Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2013
Page:42019
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2011 ("jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal qui l'approuve")

Période de vigueur du 01/04/2011 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 23/05/2013