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Intitulé

Décret du 28 mars 2013 modifiant diverses modalités d'épreuves externes prévues par le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2013
Page:24907
Avis du Conseil d'Etat 52471
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...