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Intitulé

Circulaire du 10 janvier 2013 relative au subventionnement des C.P.A.S. pour la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale:
- dispositions applicables en 2013;
- demande de subvention 2013: année de référence 2012 - instructions aux C.P.A.S (CPAS)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/2013
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/2013
Page:	19927

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

TT: 2013

Période de vigueur

du 01/01/2013 au 31/12/2013

Remarques Intitulé: le mot "(CPAS)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.