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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/01/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/2020
Page:	5330

Avis du Conseil d'Etat

66754

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 6)

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur

du 31/01/2020 au 05/03/2023