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Intitulé

Décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/1999
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/1999
Page:	14447

Avis du Conseil d'Etat

28108

Entrée en vigueur / Effet

voir article 50

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22992

2) Art 41: cet article rend inapplicables aux membres du personnel soumis au présent décret plusieurs dispositions législatives et des arrêtés ministériels.

3) Art 43: cet article abroge dans l'annexe 1 du décret la mention "kinésithérapie: le diplôme de gradué en kinésithérapie".

4) Art. 49: cet article octroie au Gouvernement du pouvoir de coordonner les dispositions législatives, décrétales et réglementaires relative à l'enseignement supérieur organisé au sein des Hautes écoles.