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Intitulé

Arrêté royal du 1 mars 2013 modifiant l’arrêté royal du 31 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l’industrie des briques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l’industrie des briques"