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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 2001 modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 soumettant à la prescription médicale la délivrance des médicaments à usage humain oral qui contiennent certaines associations d'analgésiques


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2001
Edition:1
Page:29986
Avis du Conseil d'Etat U - D + 32051
Entrée en vigueur / Effet 29/08/2001

Période de vigueur du 29/08/2001 au ...