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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juin 1956 - Allocations familiales pour salariés - Détermination du modèle des pièces comptables à établir par les caisses de compensation pour allocations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1956
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 30/06/1956
Page:4443
Avis du Conseil d'Etat --