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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1981 relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle dans le ressort du comité subrégional de l'emploi de La Louvière


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1981
Page:10671
Avis du Conseil d'Etat 14188
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1981

Période de vigueur du 01/08/1981 au ...