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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 1963 évaluant certains avantages en nature pour l'application de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1963
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1963
Page:3678
Avis du Conseil d'Etat 8289
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1963

Période de vigueur du 01/04/1963 au ...