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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2006 modifiant les articles 51, 52bis et 53 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du parti de solidarité entre générations

Chrono

Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/2006
Edition:	2
Page:	18322

Avis du Conseil d'Etat

39696

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication + "Il est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail prend effectivement fin au plus tôt à la date d'entrée en vigueur de cet arrêté." (Voir art. 6)

Période de vigueur

du 31/03/2006 au ...