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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1990 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1992
Page:21294
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1992

Période de vigueur du 01/04/1992 au 01/04/1993