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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2012 tot vaststelling van het model van het formulier houdende het verzoek tot organisatie van een volksraadpleging


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2013
Page:5739
Avis du Conseil d'Etat 52345
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...