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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2009
Page:	80379

Avis du Conseil d'Etat

46967

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 5 à 8

Période de vigueur

du 22/12/2009 au 30/04/2015