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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 décembre 2012 établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2013


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2013
Page:1584
Avis du Conseil d'Etat 52421
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Fin de vigueur: 31/12/2013 car un nouvel arrêté (AMCF 16/12/2013) s'applique à partir du 01/01/2014.

Période de vigueur du 01/01/2013 au 31/12/2013
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=38383