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Intitulé

Loi du 27 décembre 2012 confirmant certains arrêtés royaux récents concernant les pensions des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2012
Edition:4
Page:88513
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: dates d'entrée en vigueur des actes confirmés


Période de vigueur du 01/01/2012 au ...