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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 2012 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/10/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/2012
Page:	76926

Avis du Conseil d'Etat

51988

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 47 à 50

Période de vigueur

du 13/12/2012 au 31/03/2024