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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1994 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées et circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1994
Page:8124
Avis du Conseil d'Etat 22774
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication