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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2012
Page:65960
Avis du Conseil d'Etat 52000
Entrée en vigueur / Effet 15/11/2012 (art. 19)



Période de vigueur du 15/11/2012 au ...