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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1990 modifiant, en ce qui concerne le minimum des bénéfices imposables dans le chef des firmes étrangères, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1990
Page:3553
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990 ("à partir de l'exercise d'imposition 1991")

Période de vigueur du 01/01/1990 au 31/12/1990