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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1972 relatif aux compteurs de gaz


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1973
Page:1630
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1973
Compteurs de gaz dont le débit maximal est supérieur à 100 m3/h : voyez l'entrée en viguer adapté AR 03/01/1989, art. 4

Période de vigueur du 01/02/1973 au ...