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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2012 portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2012
Edition:2
Page:53453
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/07/2012

Période de vigueur du 19/07/2012 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37931