help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2012 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2012
Page:47020
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 50705
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/08/2012 au 26/05/2016