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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1965 pris pour l'exécution de la loi du 17 décembre 1963 organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/05/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/1965
Page:	6346

Avis du Conseil d'Etat