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Intitulé

Accord de coopération du 5 juin 2009 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2009
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Annexé à
Nature Date    
DRW 07/06/2012  
DVO 08/11/2013