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Intitulé

Décret du 3 mai 2012 relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2012
Page:33035
Avis du Conseil d'Etat 50958
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Art. 1er, 3 et 9: 01/09/2011

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...