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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 2012 modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2012
Page:31879
Avis du Conseil d'Etat 50314
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/06/2012 au ...