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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2018
Edition:	2
Page:	100491

22/03/2019 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64661 // Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64661

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 "pour les admissions à partir de cette date" (art. 7)

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...

Remarques Annexe: l'annexe unique publiée dans le MB 18/12/2018 est numérotée "annexe 1" dans le dispositif et l'annexe. Par conséquent, "Annexe 1" est aussi mentionné dans l'analyse.