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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1969 concernant le décime additionnel à l'impôt des sociétés et à l'impôts des non-résidents

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	23/01/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/1969
Page:	846

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

TT exercices d'imposition 1968 - 1969 - 1970