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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 2012 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124) et dont l'activité habituelle consiste en l'exécution de travaux de dragage, à occuper certains jeunes travailleurs pendant la nuit


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2012
Edition:2
Page:25307
Avis du Conseil d'Etat 50906
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/05/2012 au ...