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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2012 portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des organes de l'Autorité des Services et Marchés financiers et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Autorité des Services et Marchés financiers


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2012
Edition:2
Page:21138
Avis du Conseil d'Etat 49745
Entrée en vigueur / Effet Effet: "à partir du mouvement du 15 novembre 2002"

Période de vigueur du 15/11/2002 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 12/03/2012  
Règl 12/03/2012