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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés et succédanés de café, l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre et l'arrêté royal du 28 avril 1999 relatif aux thé et extraits de thé


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2012
Edition:2
Page:16328
Avis du Conseil d'Etat 50142
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/03/2012 au ...