help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2009 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2009
Page:8044
Avis du Conseil d'Etat 45591
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...