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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 2011 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission interzonale d’affectation et du règlement d’ordre intérieur commun aux Commissions zonales d’affectation de l’enseignement de plein exercice

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/2012
Page:	13828

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 15/12/2011 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37394

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

ROI	15/12/2011
ROI	15/12/2011