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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1983 créant, auprès du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française, une Commission de réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1983
Page:10690
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication