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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 octobre 1973 relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/10/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/01/1974
Page:	4

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/1979