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Intitulé

Décret du 28 janvier 2004 portant organisation au sein de l'Université de Liège d'un département en sciences et gestion de l'environnement en Province de Luxembourg et autorisant le transfert du personnel et du patrimoine de l'a.s.b.l. Fondation universitaire luxembourgeoise au patrimoine de l'Université de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2004
Edition:2
Page:9664
Avis du Conseil d'Etat 35708
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28432

2) Dispositions autonomes: art. 3 à 6