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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2011 modifiant, en matière de précompte professionnel, l’AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2011
Edition:1
Page:72250
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...