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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 215808 du 18 octobre 2011

"Est annulé l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables."


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