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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 octobre 2011 déterminant le contenu des formations que les directeurs des établissements d'accueil ou d'hébergement pour des personnes âgées doivent suivre


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2011
Page:65843
Avis du Conseil d'Etat 49468
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2012

Période de vigueur du 01/09/2012 au ...