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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mars 2009 modifiant l’arrêté ministériel fixant certaines mesures d’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2009
Edition:2
Page:24359
  • 18/08/2009 (Avis rectificatif)
    Intitulé du texte français
Avis du Conseil d'Etat 44058 + 44633
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/04/2009 au ...
Remarques Intitulé: voir avis rectificatif