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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juillet 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1991 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1991
Page:16285
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication