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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1991 relatif à la subvention pour le maintien en service de travailleurs atteints d'une incapacité de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1991
Page:28999
Avis du Conseil d'Etat 21231
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication