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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2011 relatif à la formation qualifiante d'animateur et de coordinateur en école de devoirs et aux équivalences aux brevets d'animateur et de coordinateur en école de devoirs


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2011
Page:44731
Avis du Conseil d'Etat 49496
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2011
Art. 37: 01/01/2012

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36740