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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 8. November 1996 zur Abänderung des Erlasses der Regierung bezüglich des Anrechts auf Studienbeihilfen und ihres Betrages

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/11/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1996