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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2012 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2012
Edition:2
Page:78784
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 05/08/2012

Période de vigueur du 05/08/2012 au 04/08/2018